L a procédure d'adoption de mineurs abandonnés est administrative. Elle est mise en œuvre par le Bureau des Adoptions et de la Promotion du Droit des enfants et des adolescents du MIMDES (Ministerio de la Mujer y desarollo Social). La procédure d'adoption ne nécessite aucun conseil juridique extérieur. Le bureau des adoptions fournit le service gratuitement. L'appel à un avocat n'est pas nécessaire.

Règlementation locale : textes de référence

• Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
• Code civil péruvien de 1984, articles 377 à 385 et 2087 Nouveau code des enfants et des adolescents approuvé par le Congrès le 21 juilllet 2000 par la loi n° 27337, publié le 07 août 2000.
• Loi 26981 du 03.10.98 sur la procédure administrative d'adoption d'enfants mineurs déclarés abandonnés, et décret du 4 février 1999.
• Code de la nationalité.

Effets de la décision d'adoption

• Rupture des liens de filiation entre l'enfant et sa famille d'origine.
• Création d'un lien de filiation entre l'enfant et la famille adoptive.
• Irrévocabilité.
• L'enfant a la double nationalité, il garde sa nationalité péruvienne du fait de la loi du sol.

Quelques infos sur l'adoption au Pérou

L e 2 octobre 2006, la convention pour la campagne "Angeles que Aguardan" a été signée ...
Edelweiss-Accueil peut accompagner des couples désirant adopter des enfants grands (+ de 8 ans), des fratries ou des enfants avec des problèmes à caractère médical quel que soit leur âge.

I l est impossible de marquer une préférence quant au sexe de l'enfant.

L es familles ayant 1 ou 2 enfants peuvent adopter au Pérou.

L es enfants adoptés sont judiciairement déclarés abandonnés. Exceptionnellement, et pour tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, seront proposés directement au Conseil National des Adoptions des enfants ou adolescents pour qui l'adoption est prioritaire (campaña de sensibilizacion) : il s'agit d'enfants de plus de 8 ans ou de fratries, ou d'enfants porteurs de handicaps ou ayant des antécédents pouvant affecter leur santé.

L e délai d'attente avant une attribution est variable (entre 1 et 3 ans). Il dépend des enfants inscrits dans la liste de la Campagne "Angeles que Aguardan" et des attentes des couples concernant le profil de l'enfant. La durée du séjour sur place est d'environ 4 à 5 semaines.

L es suivis post-adoption sont au nombre de 8 : 2 suivis par an, pendant 4 ans.

L es familles s'engagent à ce que ces suivis soient réalisés, et leurs compte-rendus envoyés au Pérou et au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil Général de leur département. Selon la loi péruvienne l’extrait de naissance et le certificat de nationalité française sont transmis aux autorités locales et au service de l’aide sociale à l’enfance dès leur obtention.

Coût de l'adoption au Pérou

Participation aux frais de fonctionnement et dédommagement des frais du correspondant au Pérou	2 255€
Constitution du dossier de l'adoptant	1 900€
Procédures locales	1 340€
Frais de suivi post-adoption : traduction, légalisation, sur légalisation, et frais d'envoi de 8 rapports de suivi	940€
Montant à la charge de l'adoptant	6 435€

(Ce décompte ne comprend ni le voyage de l'enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place).