L a procédure d'adoption de mineurs abandonnés est administrative et est mise en oeuvre par le Bureau des Adoptions et de la Promotion du Droits des enfants et des adolescents du MIMDES (Ministerio de la Mujer y desarollo Social). La procédure d'adoption ne nécessite aucun conseil juridique extérieur. Le bureau des adoptions fournit le service gratuitement. L'appel à un avocat n'est pas nécessaire.

Règlementation locale : textes de référence

• Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
• Code civil péruvien de 1986, articles 377 à 385 et 2087 Code de l'enfant et de l'adolescent institué par le décret 26102 publié le 28.12.92.
• Loi 26981 du 03.10.98 sur la procédure administrative d'adoption d'enfants mineurs déclarés abandonnés.
• Code de la nationalité.

Effets de la décision d'adoption

• Rupture des liens de filiation entre l'enfant et sa famille d'origine.
• Création d'un lien de filiation entre l'enfant et la famille adoptive.
• Irrévocabilité.
• L'enfant garde sa nationalité péruvienne (loi du sol).

Quelques infos sur l'adoption au Pérou

D ébut Octobre 2006, la convention pour la campagne "Angeles que Aguardan" a été signée ....
Edelweiss peut accompagner des couples désirant adopter des enfants grands (+ de 6 ans), des fratries ou des enfants avec des problèmes à caractère médical.

I l est impossible de marquer une préférence quant au sexe de l'enfant.
Les familles ayant 1 ou 2 enfants peuvent adopter au Pérou (les enfants confiés aux familles ayant 2 enfants, ont 6 ans ou plus).
Les enfants adoptés sont judiciairement déclarés abandonnés. Exceptionnellement, et pour tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, seront proposés directement au Conseil National des Adoptions des enfants ou adolescents pour qui l'adoption est prioritaire (campaña de sensibilizacion) : il s'agit d'enfants de plus de 5 ans ou de fratries, ou porteurs de handicaps ou ayant des antécédents pouvant affecter leur santé.

L e délai d'attente avant une attribution est, au minimum, de 2 ans. La durée du séjour sur place est d'environ 4 semaines.

L es suivis post-adoption sont au nombre de 8 : 2 suivis par an, pendant 4 ans.

L es familles s'engagent à ce que ces suivis soient réalisés, et leurs comptes-rendus envoyés au Pérou. et au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil Général de leur département. Selon la loi péruvienne l’extrait de naissance et le certificat de nationalité française sont transmis aux autorités locales et au service de l’aide sociale à l’enfance dès leur obtention.

Coût de l'adoption au Pérou

Participation aux frais de fonctionnement et dédommagement des frais du correspondant au Pérou	1379€
Constitution du dossier de l'adoptant	2150€
Procédures locales	1740€
Montant à la charge de l'adoptant	5269€

(Ce décompte ne comprend ni le voyage de l'enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place).