L e C.C.A.A. (China Centre of Adoption Affairs), créé par le Ministère chinois des Affaires Sociales, est le seul organisme en Chine autorisé à prendre en charge les affaires d'adoption internationale.

Règlementation locale : textes de référence

L 'adoption des enfants chinois obéit :

• A la loi sur l'adoption du 29 décembre 1991 amendée par le décret présidentiel n° 10 du 4 novembre 1998 (entrée en vigueur le 1er avril 1999).
• Au règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers.
• A la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

Effets de la décision d'adoption

• Rupture des liens de filiation entre l'enfant et sa famille d'origine.
• Création d'un lien de filiation entre l'enfant et la famille adoptive.
• Irrévocabilité (l'adoptant doit renoncer par écrit aux possibilités de révocation de l'adoption prévue dans la loi chinoise du 29.12.91 amendée).
• L'enfant perd sa nationalité chinoise.

Quelques infos sur l'adoption en Chine

A ucune adoption internationale ne peut être réalisée à titre individuel. La présentation par un organisme d'adoption est obligatoire.

L es enfants adoptables ont généralement entre 10 mois et 4 ans et sont majoritairement des filles. Les fratries sont très rares, ainsi que l'attribution de jumeaux.

L e délai d'attente avant une attribution est de plus de 24 mois ; ce délai peut varier dans les années à venir. La durée du séjour sur place est au minimum de 2 semaines.

L es suivis post-adoption sont au nombre de 2 : 6 mois après le retour en France, puis 6 mois après le premier suivi. Les familles s'engagent à ce que ces suivis soient réalisés, et leurs comptes-rendus envoyés en Chine et au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil Général de leur département.

S elon la loi chinoise l’extrait de naissance est transmis aux autorités locales et au service de l’aide sociale à l’enfance dès son obtention.

Coût de l'adoption en Chine

Participation aux frais de fonctionnement	1090€
Constitution du dossier de l'adoptant	1440€
Procédures locales	3715$
Montant à la charge de l'adoptant	2530€ + 3715$

(Ce décompte ne comprend ni le voyage de l'enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place).

La gestion des dossiers au CCAA

D epuis le 1er Janvier 2008, le CCAA laisse le soin aux OAA de communiquer aux familles l'état d'avancement des dossiers.

Vous pouvez trouver ces informations dans la page "Informations - Actualités".