L e BRÉSIL est une république fédérale comprenant 26 états.
Chaque état a un gouverneur et une assemblée législative.
La capitale est Brasilia, où se trouve le gouvernement fédéral.

Règlementation locale : textes de référence

L 'adoption des enfants brésiliens obéit à la loi fédérale n° 8069 du 13 Juillet 1990 intitulée : "Estatuto da criança e do adolescente" ( statut de l'enfant et de l'adolescent ).
Le Brésil a ratifié la Convention de la Haye du 29 Mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'Adoption Internationale.

Effets de la décision d'adoption

• Rupture des liens de filiation entre l'enfant et sa famille d'origine.
• Création d'un lien de filiation entre l'enfant et la famille adoptive.
• Irrévocabilité.
• Les enfants adoptés gardent la double nationalité française et brésilienne.

Quelques infos sur l'adoption au Brésil

C haque état met actuellement en place les structures qu'impose la Convention de La Haye : les Commissions Judiciaires d'Adoption (C.E.J.A), organes directement rattachés aux présidences des tribunaux de justice, qui contrôlent l'adoption internationale.

L es CEJA analysent les demandes d'adoption des couples étrangers en vue de l'attribution d'un Certificat d'habilitation. Tout dossier d'adoption doit être au préalable retenu par la CEJA. L'inscription des familles dans les tribunaux des mineurs en dépend.

E delweiss-Accueil est habilité dans six états : le Minas Gerais, Santo Espérito, Pernambouc, Bahia, Rio de Janeiro et Saõ Paulo.

L e délai d'attente avant une attribution est d'environ 2 ans. La durée du séjour sur place peut aller jusqu'à 6 semaines (un "stage de convivence" est obligatoire).

L es suivis post-adoption sont au nombre de 4 pendant 2 ans, mais les juges brésiliens peuvent faire la demande de suivis complémentaires. Les familles s'engagent à ce que ces suivis soient réalisés, et leurs comptes-rendus envoyés au Brésil. et au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil Général de leur département.

S elon la loi brésilienne l’extrait de naissance et le certificat de nationalité française sont transmis aux autorités locales et à l’aide sociale à l’enfant dès leur obtention.

Coût de l'adoption au Brésil

Etats de Saõ-Paulo / Recife (pas de frais d'avocat) :
Participation aux frais de fonctionnement	1335€
Constitution du dossier de l'adoptant	1345€
Procédures locales	3020€
Montant à la charge de l'adoptant	5700€

Etats de Espirito Santo / Minas Gerais / Rio de Janeiro :
Participation aux frais de fonctionnement	1335€
Constitution du dossier de l'adoptant	1345€
Procédures locales	3420 à 3820€
Montant à la charge de l'adoptant	6100 à 6500€

(Ces décomptes ne comprennent ni le voyage de l'enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place).