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Nos statuts

Actualités
  • Compte tenu du contexte actuel, les envois de dossiers pour une demande d'adoption au Brésil, en Chine et au Pérou sont arrêtés.
    Les  nouveaux projets d’adoption ne sont donc plus pris en compte par notre organisme autorisé d’adoption.
  • Un seul pique-nique réunissant toutes les familles adoptives aura lieu cette année à NANCES  (Savoie) le dimanche 11 Septembre 2016.

Article 1: Dénomination - Siège - Durée

I l est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 intitulée « Edelweiss Accueil ».
Son siège est fixé à NANCES (73470) Chef Lieu.
Sa durée est illimitée.

Article 2: "Objet" et "action"

E lle a pour objet : venir en aide aux enfants délaissés, en détresse, abandonnés ou orphelins, où qu’ils se trouvent, en facilitant leur adoption, leur placement en vue de cette adoption ou leur accueil dans une famille française».

Article 3: Membres

L ’association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres bienfaiteurs. Seuls peuvent devenir membres de l’association les personnes physiques ou morales manifestant ou ayant manifesté un intérêt particulier à l’enfance délaissée ou en détresse

Membres actifs : Les membres actifs sont les personnes morales ou physiques qui participent activement au fonctionnement de l’association et /ou à la réalisation de projets, qui adhèrent aux présents statuts et qui s’acquittent de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser une adhésion.
Les membres actifs votent en assemblée générale.

Membres associés : Les membres associés sont les personnes morales ou physiques qui portent un intérêt aux activités et aux projets de l'association sans y participer, qui adhèrent aux présents statuts et qui s’acquittent de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser une adhésion. Les membres associés ne votent pas en assemblée générale.

Membres bienfaiteurs : La qualité de membre bienfaiteur est conférée par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui apportent au fonctionnement de l’association et/ou à la réalisation de son objet une aide matérielle significative quelle que soit sa forme ou sa nature.
Les membres bienfaiteurs ne votent pas en assemblée générale.

L es personnes ayant un premier dossier d’adoption en cours ne peuvent être membres de l’association.

P our les membres actifs effectuant une demande d’adoption avec Edelweiss accueil :

  • La participation au CA est suspendue depuis la première lettre de demande jusqu’à l’arrivée en France de l’enfant.
  • La participation aux commissions de lecture, de suivis, d’entretiens est suspendue depuis la première lettre de demande jusqu’à l’envoi du dossier dans le pays où s’effectuera l’adoption.

L a qualité de membre se perd :

  • Par non paiement de la cotisation.
  • Par démission de l’association, dûment notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association.
  • Par dissolution pour les personnes morales
  • Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.
  • Par décès.

Article 4: Conseil d'administration

L ’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 membres au moins et de 20 membres au plus. Ils sont choisis parmi les membres actifs de l’association et sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le renouvellement se fait par tiers. Pour la première et la deuxième année, les membres du Conseil d'Administration à renouveler seront tirés au sort.

C haque membre du Conseil d’Administration dispose d’une voix. Un membre du Conseil d’Administration ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.

L e Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an, chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande du quart de ses membres. La représentation de la moitié des membres du Conseil d'Administration est requise pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

S ont éligibles les membres actifs à jour de leur cotisation au 31 décembre précédant l’Assemblée Générale.

L e Conseil d'Administration est investi de pouvoirs étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

L es fonctions d’administrateurs cessent par la démission, par la perte de qualité de membre actif.

L e Conseil d'Administration exerce les pouvoirs suivants :

  • Il propose à l’approbation de l’assemblée générale la politique et les orientations générales de l’Association, qu’il est chargé ensuite de mettre en œuvre.
  • Il arrête les comptes de l’exercice clos et le budget.
  • Il nomme et révoque les membres du bureau.
  • Il agrée les membres actifs de l’association.
  • Il confère la qualité de membre associé et de membre bienfaiteur.
  • Il pourvoit provisoirement par cooptation les postes d’administrateurs vacants.
  • Il propose à l’approbation de l’assemblée générale l’élection d’administrateurs supplémentaires dans la limite du maximum statutaire, la modification des statuts, la dissolution de l’association et la dévolution de ses biens, la fusion et la transformation de l’association, son adhésion, affiliation ou entrée dans tout groupe ou groupement de droit privé ou public, le contenu du règlement intérieur et plus généralement toute décision de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou à porter atteinte à son objet, fondement ou idée directrice.
  • Il présente un rapport de gestion à l’assemblée générale annuelle.

Article 5: Bureau

L e Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé au minimum :

  • D’un(e) Président(e).
  • D’un(e) vice-Président(e).
  • D’un(e) secrétaire général(e).
  • D’un(e) trésorier(e).

I ls sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.

L es fonctions des membres du bureau prennent fin par la démission, la perte de qualité d’administrateur et la révocation par le Conseil d'Administration.

L es membres du bureau exercent les pouvoirs individuels définis ci après :

Président
Il est en même temps Président du conseil d’administration et de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d’administration et de l’association.
Notamment en ces qualités :

  • Il convoque le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion.
  • Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’en justice. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
  • Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner tous comptes en banque et tous livrets de caisses d’épargne.
  • Il ordonne les dépenses.
  • Il veille à la bonne exécution des décisions arrêtées par le conseil d’administration.
  • Il assure la gestion quotidienne de l’association.
  • Il peut déléguer ses pouvoirs et/ou sa signature.
  • Il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.

Vice président
Le ou les vice-présidents ont vocation à assister le Président dans l’exercice de ses fonctions.
Ils peuvent agir par délégation du Président.
Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Président.

Secrétaire général
Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’association. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales.
Il peut agir par délégation du Président.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.

Trésorier
Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels et les présente avec son rapport financier à l’assemblée générale annuelle ; il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes sous le contrôle du président.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

Article 6

L es membres du Conseil d'Administration et les adhérents ne peuvent recevoir aucune rétribution des fonctions qui leur sont conférées.

L es frais engagés dans le cadre de missions pourront donner lieu à remboursement. Le remboursement des frais engagés se fera sur justificatifs et selon un barème établi par le Conseil d'Administration en fonction des missions définies.

L ’accord du Président est demandé avant toute mission.

Article 7

L e Conseil d’Administration surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Article 8

L ’assemblée générale se réunit en assemblée ordinaire au minimum une fois par an, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande d’un tiers de ses membres actifs.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Les assemblées ne peuvent statuer que sur les points figurant à l’ordre du jour.
Seuls les membres actifs votent. Les membres associés et bienfaiteurs sont invités aux assemblées générales.

Article 9: Assemblée Générale Ordinaire

U ne Assemblée Générale annuelle ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion de conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association. Elle nomme un ou deux commissaires vérificateurs des comptes et les charge de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci à l’assemblée générale annuelle suivante. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, le rapport d’activité et le rapport moral.

E lle vote le rapport d’orientation, elle délibère sur les questions à l’ordre du jour. Les convocations sont envoyées 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Participent aux votes les membres actifs à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédente.

L es décisions des assemblées générales ordinaires sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés. La réunion du tiers des membres actifs présents ou représentés est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée 15 jours au moins après la première ; elle délibère alors quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

L es membres actifs ne pouvant participer à l’assemblée générale peuvent donner pouvoir à l’un des membres actifs participant à l’assemblée générale pour voter en leur nom. Un même membre actif ne peut se voir confier plus de deux pouvoirs. Les pouvoirs sont à déclarer en début d’assemblée et remis au président de séance.

Article 10: Assemblée Générale extraordinaire

L ’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toute modification des statuts, sur la dissolution et l’attribution des biens de l’association. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité des 3/5 des membres actifs présents ou représentés. Les autres règles de fonctionnement de l'assemblée générale ordinaire s'appliquent à l'assemblée générale extraordinaire.

V otent les membres actifs à jour de leur cotisation le jour de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 11: Ressources

L es ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations des membres.
  • Des subventions qui pourront lui être accordées par l’état, la Région, le Département, les communes et divers établissements publics.
  • Des dons.
  • Des ressources provenant de ses activités, et d’une manière générale, toutes les ressources autorisées par la loi.

Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et le cas échéant une ou plusieurs annexes.

Article 12: Dissolution

E n cas de dissolution, l’ assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une association ayant un objet similaire.

Article 13: Règlement intérieur

U n règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

C e règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, en conformité avec ceux-ci.