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Pays d'origine: La Chine Drapeau Chine

Actualités
  • Compte tenu du contexte actuel, les envois de dossiers pour une demande d'adoption au Brésil, en Chine et au Pérou sont arrêtés.
    Les  nouveaux projets d’adoption ne sont donc plus pris en compte par notre organisme autorisé d’adoption.
  • Un seul pique-nique réunissant toutes les familles adoptives aura lieu cette année à NANCES  (Savoie) le dimanche 11 Septembre 2016.

Edelweiss Accueil ne prend plus de nouveaux dossiers pour une adoption d'enfant né en chine mais, reste toujours en lien avec les autorités chinoises pour le suivi administratif des dossiers des familles  en attente d'une attribution et dont le dossier est enregistré par le CCCWA, et assure les suivis post adoptif des enfants confiés en adoption.

L e C.C.C.W.A. (China Centre for Children's Welfare and Adoption), créé par le Ministère chinois des Affaires Sociales, est le seul organisme en Chine autorisé à prendre en charge les affaires d'adoption internationale.

Règlementation locale : textes de référence

L 'adoption des enfants chinois obéit :

  • A la loi sur l'adoption du 29 décembre 1991 amendée par le décret présidentiel n° 10 du 4 novembre 1998 (entrée en vigueur le 1er avril 1999).
  • Au règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers.
  • A la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

Effets de la décision d'adoption

  • Rupture des liens de filiation entre l'enfant et sa famille d'origine.
  • Création d'un lien de filiation entre l'enfant et la famille adoptive.
  • Irrévocabilité (l'adoptant doit renoncer par écrit aux possibilités de révocation de l'adoption prévue dans la loi chinoise du 29.12.91 amendée).
  • L'enfant perd sa nationalité chinoise.

Quelques infos sur l'adoption en Chine

A ucune adoption internationale ne peut être réalisée à titre individuel. La présentation par un organisme d'adoption est obligatoire.

Les enfants adoptables ont généralement entre 10 et 36 mois. Aucune fratrie n'est proposée.

Au 16/06/2014, Le délai d'attente avant une attribution est de plus de 7 ans à partir de la date d'enregistrement du dossier. La durée du séjour sur place est au minimum de 2 semaines.

L es suivis post-adoption sont au nombre de 6 : 1 mois après le retour en France, puis 6 mois, 1 an, 2ans, 3ans et 5ans après le premier suivi. Les familles s'engagent à ce que ces suivis soient réalisés, et leurs compte-rendus envoyés en Chine et au service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil Général de leur département.

S elon la loi chinoise l’extrait de naissance est transmis aux autorités locales et au service de l’Aide Sociale à l’Enfance dès son obtention.

La gestion des dossiers au CCCWA

D epuis le 1er Janvier 2008, le CCCWA laisse le soin aux OAA de communiquer aux familles l'état d'avancement des dossiers.

Vous pouvez trouver ces informations dans la page "Informations - Actualités".